Installations classées
ou autres sites inspectés

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CARRIERE DE LA LOUE (SARL) (1)

Lieu-dit "La Grande Plaine sous la Chainée" , 25440 Rennes-sur-Loue


Numéro d'établissement :
0005904714
SIRET :
52777085300010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 08/07/2025

Installations classées - CARRIERE DE LA LOUE (SARL) - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-08 rapport_Inspection-du-8-juillet-2025.pdf
2023-12-20 Partie_Publiable
Installations classées - CARRIERE DE LA LOUE (SARL) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 630.000 kW
2518 b Installation de production de béton prêt à l'emploi Déclaration 0.500 m3
Installations classées - CARRIERE DE LA LOUE (SARL) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-02-06 AP prescriptions complémentaires 2026_02_06_APC_Carriere_Rennes_s_Loue
2025-02-12 AP prescriptions complémentaires 2025_02_12_APC_Carriere_Loue
2024-09-30 AP prescriptions complémentaires 2024_09_30_APC
2017-06-13 Arrêté préfectoral autorisation
2017-03-24 Autre rapport cdnps

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit