Installations classées
ou autres sites inspectés

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SCIERIE CHAUVIN FRERES (1)

RTE DE FRASNE Route de Frasne , 39250 Mignovillard

Numéro d'établissement :
0005904423
SIRET :
62658002100048
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 11/04/2024

Installations classées - SCIERIE CHAUVIN FRERES - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-11 20240522_RapportInspection_Chauvin_publiable
2023-09-27 20231031_RapportInspection_chauvin_freres_publiable
2022-12-13 221223_RAPVI_chauvin_freres_publiable
Installations classées - SCIERIE CHAUVIN FRERES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1531 Stockages, par voie humide (immersion ou aspersion), de bois non traité chimiquement Déclaration 18000.000 m3
1532 2.a Stockage de bois enregistré Enregistrement 87350.000 m3
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 9925.000 kW
2415 1 Mise en oeuvre de plus de 1000 L de produits Enregistrement 47600.000 L
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 13.000 MW
3700 Préservation du bois Autorisation 260.000 m3/j
Installations classées - SCIERIE CHAUVIN FRERES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-05-17 AP prescriptions complémentaires AP_2023_DREAL_37_SCIERIECHAUVIN_APC.pdf
2023-05-17 AP prescriptions complémentaires AP_2023_DREAL_37_SCIERIECHAUVIN_APC.pdf
2023-05-17 AP prescriptions complémentaires AP_2023_DREAL_37_SCIERIECHAUVIN_APC.pdf
2008-10-28 Arrêté préfectoral Ap d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit