Installations classées
ou autres sites inspectés

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CONSEIL GENERAL DU JURA (1)

Lieu dit Le Rocher , 39570 Montmorot

Numéro d'établissement :
0005904250
SIRET :
22390001000362
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 12/05/2016

Installations classées - CONSEIL GENERAL DU JURA - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - CONSEIL GENERAL DU JURA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 720.000 kW
Installations classées - CONSEIL GENERAL DU JURA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-07-11 Arrêté préfectoral AP-2016-21-DREAL
2012-02-06 Arrêté préfectoral ARRETE PREFECTORAL

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit