Inscrivez-vous ICI à notre lettre d'information Géorisques pour rester informé de toutes nos actualités et nouveautés !

Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

VILLE DE BESANCON (Atelier municipaux) (1)

Direction de l'Eau et de l'Assainissemen 94 Avenue Clémenceau , 25000 Besançon

Numéro d'établissement :
0005904079
SIRET :
21250056500016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 13/12/2024

Installations classées - VILLE DE BESANCON (Atelier municipaux) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-13 Partie_publiable.pdf
Installations classées - VILLE DE BESANCON (Atelier municipaux) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 0.0 m3/h
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 1000.0 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 0.0 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 489.0 kW
2930 1.b Ateliers de réparation et entretien de véhicules à moteur Déclaration avec contrôle 0.0 m2
2930 1.b Ateliers de réparation et entretien de véhicules à moteur Déclaration avec contrôle 2500.0 m2
4710 1 Chlore (numéro CAS 7782-50-5) Autorisation
Installations classées - VILLE DE BESANCON (Atelier municipaux) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-09-05 Arrêté préfectoral apc
2019-08-26 Rapport rapport iic

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit