Installations classées
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ETABLISSEMENTS BARTHOULOT TRAVAUX PUBLICS DEMOLITION (1)

BOIS DE CHAZOLOT , 25340 Pays-de-Clerval

Numéro d'établissement :
0005904021
SIRET :
34854283800027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 24/08/2022

Installations classées - ETABLISSEMENTS BARTHOULOT TRAVAUX PUBLICS DEMOLITION - Inspections
Date inspection Rapport
2022-08-24 Rapport_inspection_24_08_2022
Installations classées - ETABLISSEMENTS BARTHOULOT TRAVAUX PUBLICS DEMOLITION - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 700.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 30000.000 m2
Installations classées - ETABLISSEMENTS BARTHOULOT TRAVAUX PUBLICS DEMOLITION - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-02-27 AP d'autorisation 2026_02_27_AP_Auto_Expl
2024-08-27 AP prescriptions complémentaires APC du 27/08/2024_prolongation _durée
2016-04-19 Arrêté préfectoral ARRETE 25-2016-04-19-006

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit