Installations classées
ou autres sites inspectés

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SLA INDUSTRIE (1)

ZA La Gabiotte , 70220 Fougerolles-Saint-Valbert

Numéro d'établissement :
0005904004
SIRET :
50458979700019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 09/10/2024

Installations classées - SLA INDUSTRIE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-09 Partie_publiable.pdf
Installations classées - SLA INDUSTRIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.750 MW
2940 3.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 800.000 kg/j
3260 Traitement de surface Autorisation 37.700 m3
Installations classées - SLA INDUSTRIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-01-17 AP prescriptions complémentaires 2025_01_17_APC
2025-01-17 AP prescriptions complémentaires 2025_01_17_APC
2019-06-07 Arrêté préfectoral APC 70-2019-06-07-007
2014-04-09 Arrêté préfectoral apc
2009-04-29 AP d'autorisation 2009_04_29_APA

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit