Installations classées
ou autres sites inspectés

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ED PIECES AUTO (1)

ZONE ARTISANALE DE LA COTE RENVE , 70180 Dampierre-sur-Salon

Numéro d'établissement :
0005903911
SIRET :
90124286700017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - ED PIECES AUTO - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 5000.000 m2
Installations classées - ED PIECES AUTO - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-11-20 Arrêté préfectoral ap_agrement_vhu_70_2019_11_20_006
2013-12-16 Arrêté préfectoral ARRETE DREAL/I/2013 PR7000015D N° 2003
2010-01-15 Arrêté préfectoral AP d'autorisation PR 70 00015D n° 45

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit