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Installations classées
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EUROVIA ALSACE FRANCHE COMTE SNC (1)

Lieu-dit Prés Nabonds, UYi n° 147,148 ZI Technoland 1 , 25600 Brognard

Numéro d'établissement :
0005903880
SIRET :
34889929500011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 20/11/2009

Installations classées - EUROVIA ALSACE FRANCHE COMTE SNC - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - EUROVIA ALSACE FRANCHE COMTE SNC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2521 1 Centrale d'enrobage à chaud Enregistrement
Installations classées - EUROVIA ALSACE FRANCHE COMTE SNC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2008-07-07 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2008-04-04 Rapport Rapport proposant une autorisation temporaire (art 23 déc 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit