Installations classées
ou autres sites inspectés

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SOPROFEN INDUSTRIE SAS (1)

Z.I. des Noyes , 70300 Froideconche

Numéro d'établissement :
0005903711
SIRET :
43379778400033
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 26/06/2025

Installations classées - SOPROFEN INDUSTRIE SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-26 rapport_Inspection-du-26-juin-2025.pdf
Installations classées - SOPROFEN INDUSTRIE SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 100.000 kW
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 70.000 kW
2565 2.b Traitement de surface Déclaration avec contrôle 500.000 L
2660 a Supérieure à 10 t/j Autorisation
2660 a Supérieure à 10 t/j Autorisation
2661 2.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 3.000 t/j
2661 2.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 5.000 t/j
2661 2.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 8.000 t/j
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 800.000 m3
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 1500.000 m3
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 670.000 m3
2940 3.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 162.000 kg/j
Installations classées - SOPROFEN INDUSTRIE SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-10-28 Arrêté préfectoral ARRETE DREAL/I/2011 N° 2208
2004-09-30 Arrêté préfectoral Récépissé déclaration
2001-01-11 Arrêté préfectoral recepisse declaration

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit