Installations classées
ou autres sites inspectés

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SOC EXPLOIT ET DE TRPTS PERNOT (1)

Grange Viron , 39700 Audelange

Numéro d'établissement :
0005903227
SIRET :
62658010400026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 20/01/2026

Installations classées - SOC EXPLOIT ET DE TRPTS PERNOT - Inspections
Date inspection Rapport
2026-01-20 rapport_Inspection-2026-isdi.pdf
2026-01-20 rapport_Inspection-2026-ppc.pdf
2022-03-01 20220321_RapportInspection_PERNOT_Audelange_vpubliable
Installations classées - SOC EXPLOIT ET DE TRPTS PERNOT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1145.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 4150.000 m2
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement
Installations classées - SOC EXPLOIT ET DE TRPTS PERNOT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-06-24 Arrêté préfectoral AP complémentaire
2007-02-07 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit