Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

ComCom Lacs Montagnes Haut-Doubs (SIVOM) (1)

Lieu-dit la Fuvelle , 25160 Labergement-Sainte-Marie

Numéro d'établissement :
0005902911
SIRET :
20006956500097
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 27/04/2023

Installations classées - ComCom Lacs Montagnes Haut-Doubs (SIVOM) - Inspections
Date inspection Rapport
2023-04-27 Partie_Publiable
Installations classées - ComCom Lacs Montagnes Haut-Doubs (SIVOM) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 413.000 m3
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 9.200 t
Aucun document public disponible pour cet établissement.

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit