Installations classées
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RHC FL PROPCO (1)

Bâtiment ILI - 220 rue Pierre Marti BP 42127 - ZAC de Technoland , 25460 Étupes

Numéro d'établissement :
0005902896
SIRET :
88070624700017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 12/10/2023

Installations classées - RHC FL PROPCO - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-12 RapportInspection_partie_publiable
Installations classées - RHC FL PROPCO - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.a Entrepot autorisé Autorisation 284270.000 m3
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 24000.000 m3
2663 1.a Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés Enregistrement 600.000 m3
2663 2.a Stockage de pneumatiques Enregistrement 3121.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.000 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 160.000 kW
Installations classées - RHC FL PROPCO - Textes publics disponibles
Date Type Description
2005-12-07 Arrêté préfectoral AP d'autorisation d'exploiter un entrepôt couvert de 29 380 m²

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit