Installations classées
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PLANETE PAIN (1)

ZA les Belles Ouvrières BP 53 , 25410 Saint-Vit

Numéro d'établissement :
0005902796
SIRET :
35378262600090
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 12/12/2024

Installations classées - PLANETE PAIN - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-12 Partie_publiable.pdf
2022-11-08 2022_12_02_lt1202fnp_Rapport_InspectionPubliable
Installations classées - PLANETE PAIN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 29.000 t/j
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 50.000 kW
Installations classées - PLANETE PAIN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-08-26 Arrêté de mise en demeure apmed_planete
2014-07-16 Arrêté préfectoral ap enregistrement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit