Installations classées
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MONTBEDIS (1)

Le Pied des Gouttes , 25200 Montbéliard

Numéro d'établissement :
0005902757
SIRET :
43790160600016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 15/11/2024

Installations classées - MONTBEDIS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-15 Partie_publiable.pdf
2024-01-11 Partie_Publiable
Installations classées - MONTBEDIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 1951.720 kg
1434 1.a Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation 29.800 m3/h
2340 2 Blanchisseries, laveries de linge Déclaration 0.000 kg/j
2345 2 NETTOYAGE A SEC DES TEXTILES OU VETEMENTS Déclaration avec contrôle 32.000 kg
2345 2 NETTOYAGE A SEC DES TEXTILES OU VETEMENTS Déclaration avec contrôle 32.000 kg
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 4.400 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 33.300 kW
Installations classées - MONTBEDIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-08-29 Arrêté préfectoral APC secheresse
2004-11-16 Arrêté préfectoral Arrêté du 16/11/2004 Société Montdis

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit