Installations classées
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GEMDOUBS (ex PAPETERIE DU DOUBS ex OTOR) (1)

Rue Jean Baptiste Weibel , 25220 Novillars


Numéro d'établissement :
0005902723
SIRET :
79456425200029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 19/05/2025

Installations classées - GEMDOUBS (ex PAPETERIE DU DOUBS ex OTOR) - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-19 rapport_Inspection-2025-risque-incendie-sdis.pdf
2024-12-17 Partie_publiable.pdf
2023-08-09 2023_08_29_Partiepubliable
2023-05-24 PartiePubliable
2023-04-05 2023_05_25_PartiePubliable
2023-01-11 2023_01_17_wg0117aRapportpubliable
2022-08-18 20221014_wg1014ARapportpubliable
2022-04-11 partie_publiable
Installations classées - GEMDOUBS (ex PAPETERIE DU DOUBS ex OTOR) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 0.000 m3
2430 a Supérieure à 10 t/j Autorisation 0.000 t/j
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 0.000 m3
2910 A.1 Combustion Enregistrement 25.220 MW
3610 b papier ou carton Autorisation 220.000 t/j
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 1045.000 t/j
Installations classées - GEMDOUBS (ex PAPETERIE DU DOUBS ex OTOR) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-01-20 AP d'autorisation 2025_01_20_APA
2025-01-20 AP prescriptions complémentaires 2025_01_20_APA
2019-04-19 Arrêté préfectoral apc_secheresse
2018-07-19 Arrêté préfectoral ap n°25-2018-07-19-012
2006-08-14 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral d'extension

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit