Installations classées
ou autres sites inspectés

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GRANULATS DE FRANCHE COMTE (1)

Lieu-dit La Côte de Froy , 90800 Banvillars

Numéro d'établissement :
0005902665
SIRET :
48286513600022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 24/11/2023

Installations classées - GRANULATS DE FRANCHE COMTE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-24 partie_publiable_RapportInspection(56)
Installations classées - GRANULATS DE FRANCHE COMTE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 570.000 kW
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 990.000 m3
Installations classées - GRANULATS DE FRANCHE COMTE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-03-24 AP prescriptions complémentaires 2025_03_24_APC_interpréfectoral
2023-04-04 AP prescriptions complémentaires AP du 4 avril 2023 .pdf
2008-01-24 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2005-05-26 Arrêté préfectoral Arrêté du 26/05/2005 Société Holcim

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit