Installations classées
ou autres sites inspectés

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SYBERT UIOM (1)

Angle rues Belin et Einstein , 25000 Besançon

Numéro d'établissement :
0005902597
SIRET :
25250824700019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 14/10/2025

Installations classées - SYBERT UIOM - Inspections
Date inspection Rapport
2025-10-14 rapport_20251014-viiceau-Ra.pdf
2024-10-08 Partie_publiable.pdf
2024-03-28 Partie_Publiable
2023-10-05 partie_publiable
Installations classées - SYBERT UIOM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 127.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 5320.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 820.000 m3
2771 Traitement thermique de déchets non dangereux Autorisation
3520 a pour les déchets non dangereux Autorisation 7.650 t/h
Installations classées - SYBERT UIOM - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-07-26 AP prescriptions complémentaires 2024_07_26_AP_codif
2023-12-11 Document de procédure 2023_11_24_rap_instruction_reexam_WI_Sybert_publi
2023-12-07 AP prescriptions complémentaires 2023_12_07_APC_IED_UVE
2014-07-09 Arrêté préfectoral apc
2008-05-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 2008-2205 02220 (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit