Installations classées
ou autres sites inspectés

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BBCI (1)

Chemin de Naglan , 25620 Les Monts-Ronds


Numéro d'établissement :
0005902527
SIRET :
34942720300048
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 17/10/2024

Installations classées - BBCI - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-17 Partie_publiable.pdf
2023-12-07 partie publiable
Installations classées - BBCI - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 60.000 t
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
3510 Traitement de déchets dangereux Autorisation 22.000 t/j
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 205.000 t/j
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 60.000 t
Installations classées - BBCI - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-07-25 Arrêté préfectoral ap auto unique
2015-07-07 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral d'autorisation unique - installation de production d'énergie par cogénération
2012-09-21 AP d'autorisation 2012_BBCI_AP_RefusSigne
2003-05-12 Arrêté préfectoral Arrêté du 12/05/2003 Société Collet Espaces Verts

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit