Installations classées
ou autres sites inspectés

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FERS ET METAUX (1)

14 Rue des Saules , 70000 Noidans-lès-Vesoul

Numéro d'établissement :
0005902166
SIRET :
67705004900068
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 23/05/2025

Installations classées - FERS ET METAUX - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-23 rapport_Inspection-du-23052025-suite-a-plaintes.pdf
Installations classées - FERS ET METAUX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 1.200 m3/h
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 5000.000 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 5000.000 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 550.000 kW
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 1500.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 15000.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 258.000 t
Installations classées - FERS ET METAUX - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-04-20 AP mise en demeure 2026_04_20_APMD
2010-02-11 Arrêté de mise en demeure ARRETE DREAL/I/2010 N° 218
2005-12-14 Arrêté préfectoral ARRETE DRIRE/I/2005 N° 3245-01
2001-11-19 Arrêté préfectoral ARRETE DRIRE/I/2001 N° 2992
1995-12-29 Arrêté préfectoral ARRETE N° 3373

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit