Installations classées
ou autres sites inspectés

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FRANC COMTOISE DE TRAVAUX PUBLICS (1)

505, rue de piochys , 39140 Commenailles

Numéro d'établissement :
0005902012
SIRET :
40861916100024
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - FRANC COMTOISE DE TRAVAUX PUBLICS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 60.000 kW
2521 1 Centrale d'enrobage à chaud Enregistrement
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.100 MW
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 500.000 L
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - FRANC COMTOISE DE TRAVAUX PUBLICS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2004-04-09 Arrêté préfectoral Arrêté du 09/04/2004 Société FCTP (Franc-Comtoise de Travaux Publics)
2003-07-18 Arrêté préfectoral Arrêté du 18/07/2003 Société Franc Comtoise de Travaux Publics (FCTP)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit