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SYND ETU REALIS POUR TRAIT INTER DECHET (SERTRID) (1)

ZONE INDUSTRIELLE ECOPOLE , 90140 Bourogne


Numéro d'établissement :
0005901990
SIRET :
25900073500029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 27/03/2025

Installations classées - SYND ETU REALIS POUR TRAIT INTER DECHET (SERTRID) - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-27 rapport-publiable_Quai-de-reception-dechet.pdf
2024-06-12 Partie_publiable.pdf
2023-07-13 partie_publiable_RAPVI
2022-11-09 Rapport visite du 09/11/2022
Installations classées - SYND ETU REALIS POUR TRAIT INTER DECHET (SERTRID) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 15400.000 m3
2771 Traitement thermique de déchets non dangereux Autorisation
3520 a pour les déchets non dangereux Autorisation 12.400 t/h
Installations classées - SYND ETU REALIS POUR TRAIT INTER DECHET (SERTRID) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-04-25 Arrêté préfectoral APC SERTRID
2015-07-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2014-07-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaires
2012-03-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2011-07-01 Arrêté préfectoral Arrêté de prescriptions complémentaires
2007-07-16 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2004-12-16 Arrêté préfectoral Arrêté du 16/12/2004 UIOM
2003-07-02 Arrêté préfectoral Arrêté du 02/07/2003 Sertrid (Usine d'Incinération des Ordures Ménagères)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit