Installations classées
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SYTEVOM (CSD de Classe 2) (1)

La Ferme Grandjean , 70140 Vadans


Numéro d'établissement :
0005901939
SIRET :
25700342600059
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 14/01/2025

Installations classées - SYTEVOM (CSD de Classe 2) - Inspections
Date inspection Rapport
2025-01-14 Partie_publiable.pdf
Installations classées - SYTEVOM (CSD de Classe 2) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SYTEVOM (CSD de Classe 2) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-02-02 Arrêté préfectoral APC 70-2018-02-02-019
2013-05-15 Arrêté préfectoral ARRETE DREAL/I/2013 N° 761
2010-07-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 1329 (Art. R. 512-31)
2010-01-18 Arrêté préfectoral ARRETE DREAL/I/2010 N° 77
2009-12-04 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 3257 (Art. R. 512-31)
2006-01-27 Arrêté préfectoral ARRETE PREFECTORAL MODIFIANT LES CONDITIONS D'EXPLOITATION
2005-03-24 Arrêté préfectoral Arrêté du 24/03/2005 Sytevom
1999-04-27 Arrêté préfectoral ARRETE PREF/I/1999 N° 1177

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit