Installations classées
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IPM FRANCE (1)

10 rue de Belfort , 25600 Vieux-Charmont

Numéro d'établissement :
0005901937
SIRET :
49128201800010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 20/05/2025

Installations classées - IPM FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-20 rapport_Insp-2025.pdf
2024-04-23 partie_publiable
2023-04-20 2023_05_30_Partie_publiable
Installations classées - IPM FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 1205.000 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2563 1 Supérieure à 7500 l Enregistrement 13830.000 l
2564 1.c Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 470.000 L
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 54.500 kW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 203.000 kW
4718 2 Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle
Installations classées - IPM FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-11-29 Arrêté préfectoral prescriptions relatives à la surveillance de la qualité des eaux souterraines
2005-12-06 Arrêté préfectoral AP complémentaire modifiant la surveillance des eaux du site
2005-08-09 Arrêté préfectoral Arrêté du 09/08/2005 Société Burgess Norton Europe
2004-04-29 Arrêté préfectoral Arrêté du 29/04/2004 Société Burgess Norton Europe

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit