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LES CARRIERES COMTOISES (1)

Lieu-dit Champ de la Raye , 90100 Saint-Dizier-l'Évêque

Numéro d'établissement :
0005901922
SIRET :
77557145800055
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 10/09/2015

Installations classées - LES CARRIERES COMTOISES - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - LES CARRIERES COMTOISES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - LES CARRIERES COMTOISES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-03-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2008-08-01 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2003-06-10 Arrêté préfectoral Arrêté du 10/06/2003 Société Concastri

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit