Installations classées
ou autres sites inspectés

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DEMOULIN FEDY SAS (1)

Lieu-dit Fourchot , 70190 Traitiéfontaine


Numéro d'établissement :
0005901891
SIRET :
60282062300067
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 05/09/2024

Installations classées - DEMOULIN FEDY SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-05 Partie_publiable.pdf
Installations classées - DEMOULIN FEDY SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1100.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 40000.000 m2
Installations classées - DEMOULIN FEDY SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-03-14 AP d'autorisation 2023_03_14_AP_autorisation.pdf
2021-12-01 Arrêté préfectoral APC 70 2021 12 01 00020
2002-10-29 Arrêté préfectoral Arrêté du 29/10/2002 Société Fedy Frères

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit