Installations classées
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GDFC (ex-SABLIERE DU BOURSET) (1)

Lieu-dit Bourset et Le Saulcy , 70200 Saint-Germain

Numéro d'établissement :
0005901882
SIRET :
48286513600170
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 23/04/2024

Installations classées - GDFC (ex-SABLIERE DU BOURSET) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-23 2024_05_17_es0517llb_RapportInspection_PartiePubliable
Installations classées - GDFC (ex-SABLIERE DU BOURSET) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 115.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 9000.000 m2
Installations classées - GDFC (ex-SABLIERE DU BOURSET) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-08-13 AP prescriptions complémentaires 2025_08_13_APC
2020-06-02 Arrêté préfectoral apc_gdfc_st_germain
2017-03-17 Arrêté préfectoral Ap_autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit