Installations classées
ou autres sites inspectés

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GRANULATS DE FRANCHE COMTE (1)

Lieu-dit Mont de Rosey , 70000 Mailley-et-Chazelot


Numéro d'établissement :
0005901851
SIRET :
48286513600089
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - GRANULATS DE FRANCHE COMTE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1100.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 32000.000 m2
Installations classées - GRANULATS DE FRANCHE COMTE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-09-19 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral d'autorisation
2007-06-14 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral complémentaire
2003-10-20 Arrêté préfectoral Arrêté du 20/10/2003 Société Holcim Granulats Mailley et Chazelot

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit