Installations classées
ou autres sites inspectés

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BONGARZONE ET CIE (1)

Lieu-dit Au dessus des Craies , 70500 Jussey

Numéro d'établissement :
0005901840
SIRET :
61385007200026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 18/01/2024

Installations classées - BONGARZONE ET CIE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-01-18 2024_02_01_lg0201llc_RapportInspection_PartiePubliable
Installations classées - BONGARZONE ET CIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 400.000 kW
Installations classées - BONGARZONE ET CIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-03-01 AP mise en demeure 2024_03_01_APMD
2009-04-20 Arrêté préfectoral AP modifiant AP du 09/01/09 : annexes changées
2009-01-09 Arrêté préfectoral AP d'autorisation renouvellement/extension

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit