Installations classées
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LA PIERRE D'HERICOURT SARL (1)

30 Route de Verlans , 70400 Héricourt


Numéro d'établissement :
0005901836
SIRET :
39275558300029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 20/01/2025

Installations classées - LA PIERRE D'HERICOURT SARL - Inspections
Date inspection Rapport
2025-01-20 Partie_publiable.pdf
Installations classées - LA PIERRE D'HERICOURT SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - LA PIERRE D'HERICOURT SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-06-18 AP mise en demeure 2025_06_18_APMD
2018-03-13 Arrêté préfectoral apc modif phasage
2013-06-18 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral d'autorisation
2004-05-14 Arrêté préfectoral Arrêté du 14/05/2004 Société La Pierre d'Héricourt

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit