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GRANULATS DE FRANCHE COMTE (1)

Lieux-dits Sur la Roche et Vigne la Dame , 70160 Fleurey-lès-Faverney

Numéro d'établissement :
0005901816
SIRET :
48286513600071
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 09/10/2019

Installations classées - GRANULATS DE FRANCHE COMTE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - GRANULATS DE FRANCHE COMTE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - GRANULATS DE FRANCHE COMTE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2007-03-13 Arrêté préfectoral APC changement exploitant GDFC ex EUROVIA
2003-10-20 Arrêté préfectoral Arrêté du 20/10/2003 Société Eurovia

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit