Installations classées
ou autres sites inspectés

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NEXSTONE (1)

RN19 (Lieux-dits Le Charmont Les Accots) , 70000 Dampvalley-lès-Colombe


Numéro d'établissement :
0005901806
SIRET :
53743318701092
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 29/04/2026

Installations classées - NEXSTONE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-30 rapport_Inspection-du-30-septembre-2025.pdf
2024-06-04 Partie_publiable.pdf
2023-06-16 2023_07_10_es0710llk_RapportInspection
Installations classées - NEXSTONE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1885.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 70000.000 m2
Installations classées - NEXSTONE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-03-30 AP prescriptions complémentaires 2026_03_30_APC+annexe
2024-12-31 AP prescriptions complémentaires 2024_12_31_APC
2023-07-26 AP prescriptions complémentaires 2023_07_26_AP_modif_CMNE
2019-07-10 AP prescriptions complémentaires 2019_0710APC
2015-10-15 Arrêté préfectoral AP de changement d'exploitant carrière de Dampvalley les Colombe
2015-02-24 Arrêté préfectoral AP
2012-12-28 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral complémentaire de changement d'exploitant
2007-07-31 Autre APC modification phasage
2005-03-08 Arrêté préfectoral Arrêté du 08/03/2005 Société Sacer
2005-03-02 Autre Lettre du 02/03/2005 Société Sacer
2004-09-15 Arrêté préfectoral Arrêté du 15/09/2004 Société Sacer
2002-12-31 Arrêté préfectoral Arrêté du 31/12/2002 Société Sacer Dampvalley les Colombe

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit