Installations classées
ou autres sites inspectés

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TRAVAUX PUBLICS LAURENT GUIBAUDET (1)

Les Orgevaux Buisson des Lorgeolles , 70180 Dampierre-sur-Salon

Numéro d'établissement :
0005901805
SIRET :
44880356900038
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 28/07/2022

Installations classées - TRAVAUX PUBLICS LAURENT GUIBAUDET - Inspections
Date inspection Rapport
2022-07-28 Rapport publiable de l'inspection du 28/07/2022
Installations classées - TRAVAUX PUBLICS LAURENT GUIBAUDET - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 392.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 15000.000 m2
Installations classées - TRAVAUX PUBLICS LAURENT GUIBAUDET - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-03-11 AP prescriptions complémentaires 2026_03_11_APC_chgt_exploitant
2021-06-02 Arrêté préfectoral APC 70 2021 06 02 00004
2007-01-23 Arrêté préfectoral APC changement exploitant GUIBAUDET/Bai Dino

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit