Installations classées
ou autres sites inspectés

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VELET TERRASSEMENTS SAS (1)

Lieu-dit Quitteur et Voscères , 70150 Courcuire


Numéro d'établissement :
0005901801
SIRET :
34480841500022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 06/03/2025

Installations classées - VELET TERRASSEMENTS SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-06 rapport-publiable_Inspection-ppc-du-06032025.pdf
Installations classées - VELET TERRASSEMENTS SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 173.000 kW
Installations classées - VELET TERRASSEMENTS SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-12-22 AP prescriptions complémentaires 2025_12_22_APC prolongation
2022-03-07 AP prescriptions complémentaires apc_70_2022_03_07_00003.pdf
2012-08-07 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral complémentaire modifiant le plan d'extraction

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit