Installations classées
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GSM (Chassey Esprels) (1)

Les Cendres , 70230 Chassey-lès-Montbozon

Numéro d'établissement :
0005901791
SIRET :
57216565200908
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 01/02/2007

Installations classées - GSM (Chassey Esprels) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - GSM (Chassey Esprels) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - GSM (Chassey Esprels) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2003-03-13 Arrêté préfectoral Arrêté du 13/03/2003 Société GSM

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit