Installations classées
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GRANULATS DE FRANCHE COMTE (1)

Lieu-dit Danvarin , 70160 Breurey-lès-Faverney


Numéro d'établissement :
0005901774
SIRET :
48286513600097
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 23/05/2025

Installations classées - GRANULATS DE FRANCHE COMTE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-23 rapport_Inspection-du-23052025.pdf
2022-08-17 Partie_publiable
Installations classées - GRANULATS DE FRANCHE COMTE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - GRANULATS DE FRANCHE COMTE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-03-21 AP prescriptions complémentaires 2023_03_21_APC_signé_numéroté.pdf
2015-02-18 Arrêté préfectoral Ap d'autorisation
2007-06-15 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral complémentaire
2003-10-20 Arrêté préfectoral Arrêté du 20/10/2003 Société Holcim Granulats Breurey les Faverney et Mersuay
1999-06-08 Arrêté préfectoral APC N° 1568
1994-09-22 Arrêté préfectoral AP N° 2005
1987-06-29 Arrêté préfectoral APC N° 1356
1977-11-17 Arrêté préfectoral AP AUTO N° 3688
1973-01-09 Arrêté préfectoral AP AUTO N° 58

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit