Installations classées
ou autres sites inspectés

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GROUPE MEAC SAS (1)

Lieu-dit Mont Colombin , 70150 Avrigney-Virey

Numéro d'établissement :
0005901763
SIRET :
77557603600062
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 07/02/2023

Installations classées - GROUPE MEAC SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-02-07 Rap Inspection_du_07_02_2023
Installations classées - GROUPE MEAC SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 360.000 kW
Installations classées - GROUPE MEAC SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-10-17 AP d'autorisation 2022_10_17_AP_AUTO_70_2022_1017_00008.pdf
2021-04-15 Arrêté préfectoral 70 2021 04 15 00008

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit