Installations classées
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REBESCHINI FRANCOIS (1)

Lieu-dit Combe au Trésorier , 70000 Andelarrot


Numéro d'établissement :
0005901749
SIRET :
47804553700014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 01/12/2022

Installations classées - REBESCHINI FRANCOIS - Inspections
Date inspection Rapport
2022-12-01 2023_02_14_es0214hst_RAPVI_partie_publiable
Installations classées - REBESCHINI FRANCOIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 29500.000 m2
2524 Taillage, sciage et polissage de minéraux naturels ou artificiels Déclaration 122.500 kW
Installations classées - REBESCHINI FRANCOIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-12-19 Arrêté préfectoral AP
2011-01-11 Arrêté préfectoral APC N° 33
1999-06-08 Arrêté préfectoral APC N° 1593
1993-07-26 Arrêté préfectoral AP AUTO N° 1490

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit