Installations classées
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CAR EL MA SAS (Grand Crétêt) (1)

Grand Crétêt , 39220 Les Rousses

Numéro d'établissement :
0005901718
SIRET :
37922100500026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 24/04/2025

Installations classées - CAR EL MA SAS (Grand Crétêt) - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-24 20250731_RAPVI_CARELMA_publiable
2023-10-26 20240109_RAPP_INSP_Car_el_ma_publiable
Installations classées - CAR EL MA SAS (Grand Crétêt) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 632.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 12000.000 m2
Installations classées - CAR EL MA SAS (Grand Crétêt) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-06-18 AP prescriptions complémentaires 20240618_APC_CAR_EL_MA_les_Rousses
2020-06-09 Arrêté préfectoral AP complémentaire
2014-05-19 Autre Arrêté préfectoral concernant CAR EL MA SAS (Grand Crétêt) daté du 19/05/2014
2014-03-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CAR EL MA SAS (Grand Crétêt) daté du 10/03/2014
2012-12-18 Arrêté préfectoral AP Prolongation
2003-08-12 Arrêté préfectoral Arrêté du 12/08/2003 Société Car.El.Ma

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit