Installations classées
ou autres sites inspectés

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COLAS SJE (Les Molunes) (1)

LA VIE NEUVE , 39310 Septmoncel les Molunes

Numéro d'établissement :
0005901697
SIRET :
21390341200012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 07/10/2020

Installations classées - COLAS SJE (Les Molunes) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - COLAS SJE (Les Molunes) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 0.000 kW
Installations classées - COLAS SJE (Les Molunes) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-12-08 Arrêté préfectoral APC levée de garanties financieres
2014-03-28 Arrêté préfectoral Changement d'exploitant
1997-09-02 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit