Installations classées
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FONTENAT GRANULATS VICAT - FGV (1)

LES BEAUX REGARDS , 39160 Val-d'Épy

Numéro d'établissement :
0005901670
SIRET :
92804243100025
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 13/03/2026

Installations classées - FONTENAT GRANULATS VICAT - FGV - Inspections
Date inspection Rapport
2026-03-13 rapport_INSP2026.pdf
2024-01-30 240219_RapportInspection_publiable
Installations classées - FONTENAT GRANULATS VICAT - FGV - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 650.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 9500.000 m2
Installations classées - FONTENAT GRANULATS VICAT - FGV - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-07-28 AP prescriptions complémentaires 20250728_APC_chgt_expl_FGV_Val_dEpy
2024-03-12 AP prescriptions complémentaires 20240312-APC_signe_Fontenat
2005-02-03 Arrêté préfectoral Arrêté du 03/02/2005 Société Fontenat AG

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit