Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SOCIETE D’EXPLOITATION ET DE TRANSPORTS PERNOT (Besain) (1)

Route de Molain Carrière de la Lattière , 39800 Besain

Numéro d'établissement :
0005901627
SIRET :
62658010400026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 14/01/2025

Installations classées - SOCIETE D’EXPLOITATION ET DE TRANSPORTS PERNOT (Besain) - Inspections
Date inspection Rapport
2025-01-14 Partie_publiable.pdf
2024-03-05 20240506_Rapport_inspection_publiable
Installations classées - SOCIETE D’EXPLOITATION ET DE TRANSPORTS PERNOT (Besain) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 700.000 kW
2515 2 Broyage, concassage, criblage... de pierres... et autres minéraux Déclaration 0.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 25000.000 m2
Installations classées - SOCIETE D’EXPLOITATION ET DE TRANSPORTS PERNOT (Besain) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-06-29 Arrêté préfectoral AP 2016-13-DREAL
2016-05-13 Autre AP 2016-10-DREAL
2016-05-04 Autre AP-2016-10-DREAL
2016-02-02 Autre Arrêté préfectoral concernant PERNOT S.E.T. (Besain) daté du 11/06/2015
2015-06-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PERNOT S.E.T. (Besain) daté du 04/06/2015

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit