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Installations classées
ou autres sites inspectés

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SOC EXPLOIT ET DE TRPTS PERNOT (1)

Chemin des Babylones Au Grand Mont , 39100 Authume

Numéro d'établissement :
0005901622
SIRET :
62658010400026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 25/06/2025

Installations classées - SOC EXPLOIT ET DE TRPTS PERNOT - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-25 rapport_INSP2025.pdf
Installations classées - SOC EXPLOIT ET DE TRPTS PERNOT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 550.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 13200.000 m2
Installations classées - SOC EXPLOIT ET DE TRPTS PERNOT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-03-06 Arrêté préfectoral AP-2018-16-DREAL
2018-01-22 Arrêté préfectoral AP-2018-03-DREAL
2017-09-15 Arrêté préfectoral AP-2017-31-DREAL
2017-04-04 Arrêté préfectoral AP-2017-15-DREAL

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit