Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

LES CARRIERES DE MOUTHE SARL (1)

Lieu-dit Les Esseux , 25240 Mouthe

Numéro d'établissement :
0005901569
SIRET :
44080728700014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 27/05/2026

Installations classées - LES CARRIERES DE MOUTHE SARL - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - LES CARRIERES DE MOUTHE SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 750.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 22700.000 m2
Installations classées - LES CARRIERES DE MOUTHE SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-04-28 AP d'autorisation 2021_04_28_ap_ae_carrieres_mouthe
2016-10-26 Arrêté préfectoral Nouveau document
2007-06-08 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral complémentaire
2006-05-03 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit