Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

GRANULATS DE FRANCHE COMTE (1)

Lieu-dit La Grande Côte , 25640 Marchaux-Chaudefontaine

Numéro d'établissement :
0005901560
SIRET :
48286513600113
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 25/02/2025

Installations classées - GRANULATS DE FRANCHE COMTE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-25 Partie_publiable.pdf
2022-11-15 2023_01_17_partiepubliable_RapportInspection
Installations classées - GRANULATS DE FRANCHE COMTE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1020.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 42000.000 m2
Installations classées - GRANULATS DE FRANCHE COMTE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-10-27 Arrêté préfectoral modification des conditions d'exploitation pour accueillir des matériaux inertes
2015-10-27 AP prescriptions complémentaires 2015_10_27_APC_dechets inertes
2008-11-25 Arrêté préfectoral AP N° 5533 autorisation renouvellement/extension
2007-06-08 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral complémentaire

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit