Installations classées
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MAICHE GRANULATS INERTES (MGI) (1)

Lieu-dit "La combe Missey" , 25120 Maîche


Numéro d'établissement :
0005901558
SIRET :
39923408700019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 27/03/2024

Installations classées - MAICHE GRANULATS INERTES (MGI) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-27 partie_publiable
Installations classées - MAICHE GRANULATS INERTES (MGI) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 600.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 16000.000 m2
Installations classées - MAICHE GRANULATS INERTES (MGI) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-09-24 Arrêté préfectoral modification des conditions d'exploiter
2016-04-19 Arrêté préfectoral ARRETE 25-2016-04-19-007

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit