Installations classées
ou autres sites inspectés

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LES CARRIERES COMTOISES (1)

Lieu-dit Les Grosses Hages , 25270 Levier

Numéro d'établissement :
0005901556
SIRET :
43932820400011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 26/02/2026

Installations classées - LES CARRIERES COMTOISES - Inspections
Date inspection Rapport
2026-02-26 rapport_Inspection-ppc-du-26022026.pdf
Installations classées - LES CARRIERES COMTOISES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 170.000 kW
Installations classées - LES CARRIERES COMTOISES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-09-16 AP prescriptions complémentaires 2024_09_16_AP_Prolong_Auto
2023-09-25 AP prescriptions complémentaires 2023_09_25_APC_L2C_Chgt_Expl
2006-08-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'autorisation
2003-03-18 Arrêté préfectoral Arrêté du 18/03/2003 Société Malpesa Frères

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit