Installations classées
ou autres sites inspectés

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FAIVRE RAMPANT CARRIERES (1)

Lieu-dit Les Perrières , 25370 Jougne

Numéro d'établissement :
0005901552
SIRET :
45404841400097
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 31/08/2022

Installations classées - FAIVRE RAMPANT CARRIERES - Inspections
Date inspection Rapport
2022-08-31 rapport_inspection_du_31_08_2022
Installations classées - FAIVRE RAMPANT CARRIERES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 650.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 18000.000 m2
Installations classées - FAIVRE RAMPANT CARRIERES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-02-05 Arrêté préfectoral ap_autorisation_environnementale
2015-10-27 Arrêté préfectoral prolongatiopn de la durée d'exploitation de 4 ans

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit