Installations classées
ou autres sites inspectés

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SOGEA Environnement Bourgogne-Franche-Comte (1)

lieu-dit "Les Essarts de la Rochotte" , 25110 Hyèvre-Paroisse

Numéro d'établissement :
0005901551
SIRET :
92095019300028
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 15/04/2026

Installations classées - SOGEA Environnement Bourgogne-Franche-Comte - Inspections
Date inspection Rapport
2026-04-15 rapport_Inspection-du-15-avril-2026.pdf
2022-03-24 partie_publiable
Installations classées - SOGEA Environnement Bourgogne-Franche-Comte - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 0.000 kW
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 400.000 kW
Installations classées - SOGEA Environnement Bourgogne-Franche-Comte - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-01-22 AP prescriptions complémentaires 2025_01_22_APC
2018-09-11 Arrêté préfectoral chgt expl
2012-03-08 Arrêté préfectoral AP n° 2012-20120608-005

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit