Installations classées
ou autres sites inspectés

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CARRIERES DU HAUT DOUBS (1)

Lieu-dit Sur la Côte , 25300 Houtaud


Numéro d'établissement :
0005901549
SIRET :
34046331400013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 04/09/2024

Installations classées - CARRIERES DU HAUT DOUBS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-04 Partie_publiable.pdf
Installations classées - CARRIERES DU HAUT DOUBS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 630.000 kW
Installations classées - CARRIERES DU HAUT DOUBS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-09-24 AP prescriptions complémentaires 2025_09_24_APC
2014-08-04 Arrêté préfectoral AP
2007-09-14 Autre AP d'autorisation renouvellement/extension
2007-06-27 Autre Rapport proposant un AP d'autorisation renouvellement/extension
2005-06-07 Arrêté préfectoral Arrêté du 07/06/2005 Société Carrières du Haut Doubs

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit