Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

LES CARRIERES COMTOISES (1)

La Clavière, Ban Dessus et La Comaye , 25420 Berche


Numéro d'établissement :
0005901487
SIRET :
43932820400029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 04/07/2024

Installations classées - LES CARRIERES COMTOISES - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-04 Partie_publiable.pdf
2023-11-16 2023_11_30_partie_publiable
2022-11-22 2023_01_11_partie_publiable_rapport_inspection
Installations classées - LES CARRIERES COMTOISES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1000.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 40000.000 m2
2518 b Installation de production de béton prêt à l'emploi Déclaration 3.000 m3
Installations classées - LES CARRIERES COMTOISES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-03-17 AP prescriptions complémentaires 2025_03_17_APC
2023-02-15 AP d'autorisation 2023_02_15_AP_Auto_exploitation.pdf
2021-08-19 Arrêté préfectoral APC 25-2021-08-19-00001

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit